Un article du Point relève le tour de passe-passe dénoncé par la Cour des Comptes dans son Rapport sur le budget 2015 de l'Etat.
Pour vous éviter une recherche fastidieuse dans ce document de 234 pages, j'ai ajouté à la fin de cet article un extrait très explicite.
Il faut savoir que le gouvernement Hollande/Valls procède à une opération suicidaire pour la France qui consiste à emprunter très cher (à plus de 5%) pour procéder à un maquillage comptable de la dette. C'est ce qu'a fait la Grèce, sous les bons conseils des banques, pour satisfaire aux critères fixés par l'Union Européenne, et vous connaissez les désastres qui en ont suivis.
La manoeuvre utilisée n'est pas subtile pour tout observateur avisé. Il s'agit d'emprunter une certaine somme à un taux très élevé, et de recevoir un montant supplémentaire comme contrepartie du taux très élevé. Ce montant “providentiel” permet de diminuer la dette, et hop ! on peut se représenter en 2017 !
Essayez donc de proposer cela à votre banquier pour éponger votre découvert !
Vous pouvez réagir à cet article en écrivant à fn.jouelestours@gmail.com
Amitiés
Jean-Pierre Sanchez
Responsable FN 37 Joué-lès-Tours
Extrait du rapport de la Cour des Comptes - Pages 32 et 33
« Émissions de référence » et « souches anciennes »
Les émissions françaises de dette à moyen et long terme ou « obligations assimilables du Trésor » (OAT) font l’objet d’adjudications régulières. Ces OAT portent un taux d’intérêt facial (ou « coupon ») mais c’est l’adjudication qui détermine l’intérêt effectif payé par l’État sur ces obligations. Cet intérêt se décompose entre le coupon prédéterminé par l’État qui sera versé par celui-ci chaque année à la date d’échéance de l’OAT et une prime ou décote à l’émission payable immédiatement par l’acheteur de l’OAT (prime) ou l’État (décote), représentant la différence entre le taux d’intérêt effectif issu de l’adjudication et le coupon ou taux d’intérêt facial de l’OAT.
Lorsqu’il émet une nouvelle obligation ou « émission de référence », l’État fixe en principe un coupon proche des taux de marché : les primes ou décotes sont alors faibles.
Pour assurer la liquidité de la dette française sur le marché secondaire, l’Agence France Trésor a cependant fait le choix depuis plusieurs années de ne pas présenter une nouvelle émission de référence à chaque adjudication. Elle propose aussi aux investisseurs des obligations dont les caractéristiques sont identiques à des obligations déjà émises (« souches anciennes »). Le montant du coupon qui s’attache à ces dernières peut être éloigné des conditions actuelles du marché, ce qui conduit alors à l’enregistrement d’un niveau élevé de primes (si les taux actuels sont plus bas) ou de décotes (s’ils sont plus élevés).
À titre d’exemple, le 5 février 2015, l’État a procédé à une émission à 10 ans en recourant le même jour à deux souches différentes :
- une nouvelle émission de référence à 10 ans dont il a fixé le coupon à 0,5 % ;
- une souche ancienne à 31 ans émise pour la première fois en 1994 avec un coupon de 6 %.
Les taux d’intérêt obtenus sur les deux souches ont été voisins : respectivement, 0,61 % et 0,62 %.
Les flux de trésorerie correspondant à la charge de la dette sont cependant très différents. Pour un milliard d’euros émis :
- dans le premier cas, l’État paie une décote de 11 M€ tout de suite et versera chaque année un coupon de 5 M€ pendant 10 ans ;
- dans le second cas, l’État reçoit une prime de 538 M€ tout de suite et versera chaque année un coupon de 60 M€ pendant 10 ans.